Conditions d’utilisation
Champ d’application et parties
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de tsmart.ai, la plateforme e-mail d’entreprise et sa console d’administration (TS Admin) exploitées par Talya Smart Data Management Technologies, Turquie (« Talya Smart », « nous »). Elles s’appliquent à toute entreprise ou organisation à laquelle un espace de travail a été attribué (le « Client ») et à toute personne qui utilise le service pour le compte du Client.
Le Client est l’entreprise, non l’administrateur individuel. Les propriétaires, administrateurs et utilisateurs agissent pour le compte du Client, qui est responsable de ce qu’ils font dans le service. En créant ou en utilisant un espace de travail, le Client accepte les présentes Conditions. Lorsqu’un contrat écrit distinct existe entre le Client et Talya Smart, ce contrat prévaut en cas de conflit.
tsmart.ai est un service professionnel destiné aux entreprises et aux organisations. Il ne s’adresse pas aux consommateurs.
Comptes et administrateurs
Chaque espace de travail a un propriétaire : la personne désignée par le Client qui dispose du contrôle total de l’espace de travail, y compris la facturation et la nomination d’autres administrateurs. D’autres administrateurs peuvent recevoir des rôles plus restreints, par exemple pour les domaines, les utilisateurs ou la facturation. Le Client tient ces nominations à jour et retire les personnes qui quittent l’organisation.
Les administrateurs gardent leurs identifiants confidentiels. La validation en deux étapes est obligatoire pour chaque compte administrateur et ne doit être ni désactivée ni partagée. Le Client est responsable de toute activité effectuée sous ses comptes, autorisée ou non, jusqu’à ce qu’il nous ait signalé qu’un compte est compromis.
Le Client fournit des coordonnées et des informations de facturation exactes, les tient à jour et prouve la propriété de chaque domaine avant son ajout à l’espace de travail.
Tout soupçon d’accès non autorisé doit nous être signalé sans délai. Nous pouvons suspendre un compte ou exiger la réinitialisation des identifiants lorsque nous avons des raisons de penser qu’il a été compromis.
Utilisation acceptable
Le service ne peut être utilisé qu’à des fins licites. L’envoi d’e-mails commerciaux ou en masse non sollicités (spam), d’hameçonnage, de logiciels malveillants ou de tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdit. Les destinataires d’e-mails commerciaux doivent avoir donné leur consentement ou entretenir une relation d’affaires existante avec le Client, et chaque message de ce type doit offrir un moyen fonctionnel de se désabonner.
Le Client ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation au service, à d’autres espaces de travail ou à des systèmes tiers, perturber le fonctionnement de la plateforme, contourner les limites d’envoi ou les contrôles de sécurité, ni utiliser le service pour relayer du courrier pour des parties extérieures à sa propre organisation.
Les limites d’envoi s’appliquent par espace de travail, par domaine et par clé API et sont affichées dans la console. Elles protègent la réputation d’envoi que tous les clients partagent. Nous pouvons abaisser les limites d’un espace de travail dont le courrier provoque des rejets, des plaintes ou des inscriptions sur des listes de blocage.
Si un espace de travail est utilisé en violation de la présente section, nous pouvons retarder ou rejeter des messages, suspendre l’envoi pour le domaine, l’utilisateur ou la clé API concernés, ou suspendre l’espace de travail. Dans la mesure du possible, nous en informons le Client au préalable ; lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger la plateforme ou d’autres clients, nous l’informons ensuite. Les frais restent dus pendant une suspension causée par un manquement du Client.
Service, disponibilité et assistance
Nous visons une disponibilité du service d’au moins 99,5 % du temps, mesurée par mois civil et hors maintenance planifiée, incidents causés par le Client, ses utilisateurs ou sa configuration DNS, et événements échappant à notre contrôle raisonnable. Il s’agit d’un objectif, non d’une garantie, sauf si un accord de niveau de service a été signé séparément.
La maintenance planifiée est annoncée dans la console au moins 48 heures à l’avance, sauf mises à jour de sécurité urgentes, et est effectuée dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrables d’Europe centrale.
L’assistance est fournie par e-mail aux administrateurs du Client les jours ouvrables, à l’adresse indiquée sous Contact. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour reproduire un problème.
Les boîtes aux lettres, les paramètres et le journal d’audit sont sauvegardés chaque jour ; les copies sont conservées 30 jours et les procédures de restauration sont testées régulièrement. Les sauvegardes servent à la continuité d’activité ; la restauration de messages ou de boîtes aux lettres individuels sur demande peut être facturée.
Le courrier électronique transite par des systèmes que nous n’exploitons pas. Nous publions les enregistrements d’authentification (SPF, DKIM, DMARC) et le DNS inverse nécessaires à une bonne délivrabilité, mais nous ne pouvons garantir qu’un système de messagerie tiers acceptera, remettra ou affichera un message, ni qu’il le fera dans un délai donné.
Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à mesure que le service évolue. Lorsqu’une modification réduit substantiellement le service payé par le Client, nous l’annonçons au moins 30 jours à l’avance.
Protection des données
Pour les données personnelles contenues dans les boîtes aux lettres, les calendriers, les contacts et les comptes utilisateurs, le Client est le responsable du traitement et Talya Smart le sous-traitant agissant sur les instructions documentées du Client. Le Client est responsable de disposer d’une base légale pour ce traitement et d’en informer ses utilisateurs.
Le service est hébergé sur des serveurs dédiés dans un centre de données en Allemagne (Union européenne). Les données du Client ne sont pas transférées hors de l’Union européenne et ne sont utilisées que pour fournir, sécuriser et améliorer le service.
Un accord de traitement des données conforme aux exigences du RGPD et de la loi turque sur la protection des données (KVKK) est disponible sur demande. Notre politique de confidentialité décrit quelles données le site web et la console traitent, où et pourquoi.
À la résiliation, le Client peut exporter ses boîtes aux lettres via IMAP et ses données d’annuaire depuis la console. Les données sont supprimées à l’issue de la période de rétention des sauvegardes décrite dans la politique de confidentialité.
Nous informons le Client sans retard injustifié si nous avons connaissance d’une violation de données personnelles affectant son espace de travail.
Voir aussi la Politique de confidentialité.
Facturation et paiement
Le service est vendu sous forme d’abonnement par espace de travail. Un abonnement se compose d’un forfait (l’ensemble des fonctionnalités et des limites) et d’un nombre de sièges (comptes utilisateurs). Les forfaits disponibles et leurs prix sont affichés dans la console. La période de facturation est mensuelle ou annuelle, au choix du Client.
Les prix sont exprimés dans la devise affichée lors du paiement et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes applicables, qui sont ajoutées au taux en vigueur. Lorsqu’un mécanisme d’autoliquidation s’applique, le Client acquitte lui-même la taxe.
Les factures sont émises à la fin de chaque période de facturation et sont payables dans les 3 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Elles sont envoyées par voie électronique au contact de facturation de l’espace de travail et peuvent être payées en ligne dans la console.
Un nouvel espace de travail peut débuter par une période d’essai gratuite de la durée indiquée à l’inscription. Aucun frais n’est facturé pour l’essai. À son terme, l’abonnement se poursuit avec le forfait et le nombre de sièges sélectionnés, sauf s’il a été résilié avant.
Des sièges peuvent être ajoutés à tout moment ; les sièges ajoutés sont facturés au prorata pour le reste de la période en cours. Les sièges peuvent être retirés et le forfait modifié avec effet à la période de facturation suivante, sauf si la console propose une modification immédiate calculée au prorata.
Si une facture n’a pas été réglée à sa date d’échéance, l’espace de travail est suspendu automatiquement le lendemain et le contact de facturation en est informé. Pendant la suspension, les administrateurs peuvent toujours se connecter à la console et payer, et les e-mails entrants continuent d’être reçus et conservés ; en revanche, la connexion aux boîtes aux lettres et l’envoi, l’API e-mail et les modifications dans la console sont en pause. Rien n’est supprimé. Le service est rétabli dès réception du montant dû. Nous pouvons appliquer les intérêts légaux de retard et réclamer des frais de recouvrement raisonnables.
Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment dans la console ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et le service reste disponible jusque-là. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés pour la période non utilisée, sauf si la loi applicable impose un remboursement. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’une période de facturation, ou avec effet immédiat si un manquement grave n’est pas corrigé dans les 14 jours suivant sa notification.
Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours donné dans la console ou par e-mail. Un nouveau prix s’applique à partir de la première période de facturation qui commence après le préavis. Un Client qui n’accepte pas la modification peut résilier l’abonnement avant cette date.
Responsabilité
La responsabilité totale de Talya Smart au titre ou à l’occasion des présentes Conditions, toutes réclamations confondues, est limitée aux frais que le Client a payés pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Talya Smart n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou de la perte de chiffre d’affaires, de la perte d’activité, de la perte de données au-delà de ce qui peut être restauré à partir des sauvegardes, ni du coût de services de remplacement, même si une telle perte était prévisible.
Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de décès ou de dommage corporel, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable. Les dispositions impératives du droit applicable au Client prévalent sur les présentes Conditions.
Le Client garantit Talya Smart contre les réclamations de tiers découlant de contenus envoyés via le service ou d’une utilisation du service en violation des présentes Conditions.
Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque le service, la loi ou notre activité évolue. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par un avis dans la console ou par e-mail au propriétaire de l’espace de travail.
Un Client qui n’accepte pas une modification peut résilier l’abonnement avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. Les modifications imposées par la loi ou uniquement en faveur du Client peuvent prendre effet immédiatement. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse tsmart.ai/terms.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul sont compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.
Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit de son pays de résidence, les règles impératives de protection des consommateurs de ce pays demeurent applicables. Avant de saisir un tribunal, les parties s’efforcent de régler le litige à l’amiable.
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. En cas de divergence entre une traduction des présentes Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Contact
Les questions relatives aux présentes Conditions, au service, aux factures ou à la protection des données, ainsi que les résiliations, peuvent être envoyées à notre adresse générale. Les vulnérabilités de sécurité doivent être signalées à l’adresse de sécurité ; nous prenons chaque signalement au sérieux et vous tenons informé jusqu’à la clôture des constats confirmés.
Demandes générales et résiliations : info@talyasmart.com. Signalements de sécurité : security@talyasmart.com.